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  \title{ L-indicateur\textunderscore 1835-3-15\textunderscore 0015 }
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      Audience du 12 mars.


      PRESIDENCE DE M. PUTINIER. -


      Sur 20 causes appelées, 5 ont été retirées , 3 ont fait défaut, 5 renvoyées, soit à quinzaine soit à huitaine , et sur 3 qui devaient paraître sur citations , deux ont été jugées par défaut.


      Lorsque depuis longtemps une apprentie est sous la surveillance d'un membre du conseil qui constate que la mauvaise conduite le peu d'application et les procédés vicieux de celte apprentie se renouvellent chaque jour, le chef d'atelier peut-il faire résilier les conventions?— Oui. Et le conseil considérant que les païens doivent supporter les fautes de leurs enfant et non les chefs d'atelier chez lesquels ils ont été placés , condamne le père à 200 fr. de défraiement, résilie les conventions , et l'apprentie ne pourra se replacer que comme telle.


      Ainsi jugé entre Léris, chef d'atelier, et Peillon , apprentie


      Un chef d'atelier qui occupe depuis 5 mois un ouvrier , est-il admis, si ce dernier a mal confectionné son étoffe tout le temps qu'il a resté chez lui, à lui faire supporter intégralement le rabais coté par le fabricant? — Non. Attendu que le chef d'atelier ne devait pas garder aussi longtemps un ouvrier qui était incapable de bien faire (ce compagnon n'a que 16 ans), le conseil a décidé que la perte serait réversible par moitié entre les deux paries.


      Ainsi jugé entre Tridon, chef d'atelier, et Thévenon , ouvrier.


      Un apprenti qui précédemment à bien fait, qui c'est même gagné de l'argent après ses tâches , et qui non content de ne vouloir plus rien faire se permet de manquer à son maître lorsqu'il lui fait des observations , le chef d'atelier est-il en droit d'exiger la résiliation des engagemens ? — Oui. Attendu qu'il est suffisamment constaté par le membre du conseil, chargé de la surveillance, qu'il y a mauvaise volonté de la part de l'apprenti , le conseil résilie les conventions , alloue une indemnité au chef d'atelier , et l'apprenti ne pourra se replacer que comme apprenti. Les arriérés de lâches seront payés au chef d'atelier.


      Ainsi jugé entre Mestre, chef d'atelier, et Narabutin, apprenti.


    
  
  
    
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