Les réformes judiciaires de l’an VIII ont confiées aux juges de paix la résolution des conflits du travail dans les ateliers et les manufactures. Ils avaient donc autorité sur les conflits liés aux salaires, aux contrats, aux congés ou encore à la discipline. La loi du 18 mars 1806, restée en vigueur jusqu’en 1979, innove en instituant de nouveaux juges, les conseillers prud’hommes, issus du monde des métiers et qui ne sont donc pas des juristes professionnels. Les premiers conseils sont institués en 1807 à Nîmes et Rouen. Cette juridiction élective et paritaire était souhaitée depuis plusieurs années par les manufacturiers et notamment par les soyeux lyonnais qui dénonçaient les 39 francs de frais de justice pris par les juges de paix.

La plupart du temps le maître refusait de venir devant le juge de paix pour répondre aux réclamations de l’ouvrier. De plus, devant les bureaux particuliers chargés de la conciliation, si une partie ne se présentait pas le non-lieu était prononcé mais celui qui avait intenté le procès devait payer les frais de justice. Il était en revanche difficile d’imaginer qu’un maître refuserait de se présenter devant ses pairs, élus conseillers des prud’hommes, au risque de se faire une mauvaise réputation. L’établissement d’un conseil des prud’hommes a donc été perçu comme plus équitable.

Le corps électoral était constitué à partir de 1810, des chefs d’atelier, contremaîtres, teinturiers ainsi que d’ouvriers patentés. Ceux-ci devaient savoir lire et écrire, et exercer leur activité depuis six ans dans le ressort de la juridiction. Ils étaient élus pour trois ans. Les ouvriers, compagnons et apprentis, bien que justiciables des conseils de prud’hommes, n’y étaient ni électeurs, ni éligibles.

La compétence des conseillers des prud’hommes est triple :

concilier ou juger les différents entre fabricants et ouvriers ou entre chefs d’atelier et compagnons ou apprentis ;

exercer un contrôle administratif sur le nombre des métiers existants et sur le nombre d’ouvriers par manufacture ou atelier ;

exercer un pouvoir de police en cas de désordre grave à l’audience ou à l’atelier.

La mission principale des prud’hommes est d’abord la conciliation à l’instar des juges de paix. Le « bureau particulier » est créé à cet effet. En cas d’échec, le « bureau général » prend le relais et rend ses jugements en présence des deux tiers des conseillers et à la majorité des présents. Les prud’hommes sont habilités à entendre des témoins et peuvent se rendre dans la manufacture ou l’atelier pour examiner plus précisément une situation. En novembre 1828 les conseillers prud’hommes deviennent des officiers publics. A partir de 1848, tous les électeurs sont éligibles à condition d’être âgé de 25 ans, de savoir lire et écrire et de résider depuis un an dans le ressort du conseil.