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  \title{ L-echo-de-la-fabrique\textunderscore 1844-3-31\textunderscore 0241 }
\author{}
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\maketitle

  
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
          
        
      
      
        
          
          
          
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
          
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
          
          
        
      
      
        
          
          
        
      
    
    
    
      Audience du 20 mars. —M. Aquillère, président.


      Lorsqu'un négociant a clé mis en demeure, et que le chef d'atelier a disposé ensuite son métier pour un autre, est-ilrecevable de refuser l'indemnité due pour montage de métierset pour temps perdu? —Non.


      M. Vachon, négociant, a été condamné à payer à Raton , fabricant, 1° 20 fr. pour indemnité de montage ; 2° 15 fr. pour cinq jours perdus, plus les frais de citation.


      Une semblable affaire entre le même négociantet le sieur Guillet, a été renvoyée devant MM. Pi-noncely et Roussy.


      n. d. r. Nous apprenons que M. Vachon a été condamné en arbitrage, à payer 25 fr. pour indemnité et aux frais.


      Le maître qui emploie son apprenti à autre chose qu'à saprofession, est-il obligé de subir la résiliation du contratd'apprentissage sans indemnité? — Oui.


      Ainsi jugé entre demoiselle Marmon et demoiselle Godet; cette dernière avait été occupée par sa maîtresse la demoiselle Marmon, dans un café, faute d'ouvrage.


      Le maître qui fait coucher une jeune fille, son apprentie, dans une chambre totalement séparée, ce qui empêche toutesurveillance de sa part, peut-il être condamné à la résiliationsans indemnité de l'apprentissage? — Oui.


      Le Conseil l'a jugé ainsi, entre le sieur Gotaretet son apprentie ; de plus il l'a sévèrement blâméd'avoir appelé le commissaire de police dans sonatelier, pour y rétablir l'ordre, ce qui pouvaitporter atteinte à la réputation de cette jeune fille , au lieu de s'être adressé au Conseil, conformémentà la loi.


      Le Conseil a renvoyé de nouveau en arbitragedevant MM. Charnier et Pinoncely, une cause entre Girel, chef d'atelier, et Lacroix , négociant ; cettecause assez importante , puisque Girel prétend avoirdépensé 193 fr. pour montage de deux métiers, avait déjà été mise en arbitrage, mais Girel ne s'ytient pas, et le Conseil par ce second renvoi faitdroit à sa demande; nous en parlerons plus amplement lors de la décision à intervenir.


    
  
  
    
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      Nicola-Frank Vachon (né le 11 juin 1976 à Sainte-Foy, Québec) est un photographe et un comédien québécois.
      
      
      
      
      Nicola-Frank Vachon (né le 11 juin 1976 à Sainte-Foy, Québec) est un photographe et un comédien québécois.
      
    
    
      
        
          
          
          
          
        
      
      
        
          
          
          
          
        
      
      
        
          
          
        
      
      
        
          
          
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
          
          
        
      
      
        
          
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
          
          
        
      
      
        
          
          
          
        
      
      
        
          
          
        
      
      
        
          
          
        
      
      
        
          
          
          
          
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
          
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
    
    
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
          
        
      
      
        
          
          
          
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
          
          
        
      
      
        
          
        
      
      
        
          
          
          
        
      
      
        
          
          
        
      
    
  
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