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  \title{ La-tribune-lyonnaise\textunderscore 1847-5-00\textunderscore 0029 }
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      Séance du 14 avril.


      Carnet, chef d'atelier, prétend que la demoiselle Chavernon , dévideuse lui aurait rendu, sans faire de la soie (225 grammes environ) non susceptible d'étre dévidée et qui ne serait pas celle qui lui aurait été remise. Il réclamait ainsi le payement de cette soie, et 70 grammes de déficit sur le poids donné; de plus une somme qu'il ne fixe pas pour lui tenir lieu d'indemnité pour les soldes de matières dont il sera obligé de tenir compte au négociant qui lui confie ces matières.


      Déjà cette affaire avait paru, sur l'instance de la dévideuse qui réclamait la somme de trente deux francs, montant du prix convenu pour les soies dévidées. Les arbitres, à la suite d'une enquête n'ayant pu découvrir la fraude dénoncée par le chef d'atelier et le Conseil ne trouvant point de preuve suffisante dans les allégations de Camet il a été condamné à payer à la demoiselle Chavernon la somme due à cette dernière.


      obs. On ne saurait trop insister sur la nécessité, pour les chefs d'atelier de livres de compte en double partie avec les dévideuses , surtout, lorsqu'ils en ont plusieurs à qui ils donnent à dévider, afin de reconnaître chaque pesée, soie et roquets, d'enregistrer le nombre des pantin es données, avec date et indication de provenance. C'est le seul moyen de constater, les déchets, déficits, mélanges de matières ou soustractions dont ils pourraient avoir à se plaindre, et d'obtenir justice.


      Droz , chef d'atelier, réclame à Bruny-Valançot, négociants, une indemnité plus élevée que celle qui lui a été allouée par décision arbitrale. Il se fonde sur le temps que son métier aurait chômé. De leur côté les défendeurs allèguent que le chômage est le fait du réclamant qui ne pouvait rendre la coupe pour le temps convenu. Ils ont été forcés de la faire fabriquer ailleurs. Le Conseil jugeant que l'indemnité de trente francs, fixée par les arbitres , représente le bénéfice qu'aurait pu faire le chef d'atelier, si la pièce eût été terminée, confirme la sentence arbitrale rendue par MM. Vucher et Charnier.


      N. D. R. On voit combien il importe que les arbitrages soient faits avec soin car ils sont presque toujours confirmés. C'est aux prud'hommes chefs d'atelier surtout à veiller avec sollicitude aux intérêts de leurs commettants et à ne pas se presser de signer des décisions dont souvent ils reconnaissent eux-mêmes la parcimonie. Nous faisons cette observation en général, bien convaincus que c'est à tort que le sieur Droz s'est plaint d'avoir été mollement défendu par M. Charnier.


      Chabanne, chef d'atelier, et entrepreneur de tissage au Puy en Velay, réclame à Tabard, négociant le payement des soies qu'il aurait économisées en plus des déchets alloués, et qui selon l'usage lui sont dûs intégralement. De son côté Tabard prétend que les soies lui auraient été rendues humides que sur huit kilogrammes environ qu'il aurait fait conditionner il y aurait eu une perte de 7 gammes par kilo g. Les dernières pièces elles -


      mêmes ne représenteraient plus le poids indiqué lors de la livraison.


      Les arbitres par devant lesquels l'affaire avait été renvoyée, sans s'arrêter à l'état hygrométique des matières , se fondant sur le principe que le chef d'atelier dont les avances excéderaient les deux tiers des déchets usuels alloués et portés à l'avoir ne peut bénéficier de ce surplus , avaient réduit les avances de douze cent grammes. Chabanne , sans dénier le principe sur lequel cette décision a été rendue, dit que ce calcul repose sur des bases enrronnées, puisqu'il lui restait des matières lors du dernier règlement. Il atteste que depuis dix-sept ans qu'il est en relation d'affaires avec la maison Tabard il n'y a pas eu de règlement général. Tabard affirme que lors de la liquidation de la maison Tabard frères, il y a eu inventaire, que les métiers du réclamant, sont restés en instance.


      Le Conseil se fondant sur ce dernier fait et le principe qui ont guidé les arbitres, maintient leur sentence.


      Guerrier, fab. de tulles, a remis un métier en état de travail à Chevalier; ce dernier l'avait confié à un ouvrier qui le faisait valoir, mais qui l'a dévalisé de ses agrès les plus importants. Le soustracteur par sa fuite , s'étant dérobé à la justice, a laissé le chef d'atelier, sous le poids des réclamations de Guerrier, qui évaluait à cinq cents francs les dégâts faits au métiers.


      Les membres de la section des tulles, après avoir procédé à la vérification du métier, assistés d'un constructeur mécanicien , ont évalué la somme à payer pour les pièces soustraites à deux cents francs; le Conseil, par son jugement, a maintenu la décision des arbitres experts.


    
  
  
    
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      La Librairie Droz est une maison d'édition suisse indépendante fondée par Eugénie Droz en 1924.
      Our Airline, Air Nauru jusqu'à fin 2005, est la compagnie aérienne nationale de Nauru basée à l'aéroport international de Nauru.
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